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Arrêté n°143/PM du 30 août 2010 fixant les modalités de réalisation des inspections et des contrôles des services techniques à bord des navires.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Inspection Institution Port
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation des inspections et des contrôles conjoints de services techniques à bord des navires. En effet, les inspections et contrôles à bord des navires sont opérés par les administrations ci-après: le ministère charge de la marine marchande; le ministère charge de l'Environnement; le ministère charge de la Santé publique; le ministère charge de l'Agriculture; le ministère charge de l'Elevage, des Pêches et des Industries animales; et le ministère chargé des Forêts et de la Faune. Le service compétent du ministère en charge de la marine marchande assure la coordination des interventions de taus les services techniques opérant des inspections et contrôles à bard des navires.

Texte intégral
Français
Site web
www.gfbcam.com