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Arrêté n°1399 du 04 novembre 1966, fixant les modalités d'application du décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Transformation/manutention Procédures judiciaires/procédures administratives Coupe de bois/exploitation forestière Bois de chauffe Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions et modalités d'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon. Il s’agit notamment, d’une part, des permis temporaires d’exploitation (tout en indiquant les publicités, oppositions, demandes courantes; l’instruction; la délivrance de permis et redevances; l’obligation des droits des exploitants; le renouvellement; le carnet de chantier; la sortie du bois du périmètre du permis); et d’autre part, les permis de coupe (les obligations et droits des titulaires de permis de coupe et la vente de coupes).

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Implemente

Décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.

Législation | Côte d'Ivoire | 1966

Mot clé: Bois, Transformation/manutention, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bois de chauffe

Source: FAO, FAOLEX