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Arrêté n°1340 du 19 mars 2009 portant création de la brigade spéciale mobile à l’inspection générale de l’économie forestière.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Service forestier/agents forestiers Mise en application Coupe de bois/exploitation forestière Transformation/manutention Traçabilité/traçage du produit Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international Ramassage/récolte Sous-produits forestiers Gestion forestière/conservation des forêts Chasse/capture Produits de la chasse
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté crée la brigade spéciale mobile à l’inspection générale de l’économie forestière, chargée du contrôle des espèces forestières et fauniques sur le fleuve Congo et ses affluents, ainsi que dans le département de Brazzaville. La brigade spéciale mobile exerce ses activités de contrôle dans les domaines ci-après: exploitation forestière; la transformation industrielle et la commercialisation des bois; la chasse et la commercialisation des produits de la faune sauvage; la cueillette et la commercialisation des produits de la flore.

Texte intégral
Français
Site web
www.economie.gouv.cg