Arrêté n°133-MFEPRN-CAB du 11 juin 2014 portant instauration d'une Autorisation spéciale pour l'exportation des produits transformés de Kévazingo. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Bois Coupe de bois/exploitation forestière Commerce international Autorisation/permis Procédures judiciaires/procédures administratives Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 31, 39, 40, 49, 50, 66,93, 94, 115, 124,128, 1 29, 130, 134, 220, 236 et 279 de la loi 16-01 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République Gabonaise, crée une autorisation spéciale pour l'exportation des produits transformés de KEVAZINGO. Texte intégral Français Site web www.fr.clientearth.org Références - Législation Implemente Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise. Législation | Gabon | 2001 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX