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Arrêté n°11/MINECOFIN.PART-MTAC.MMOCFT du 11 janvier 1977 portant tarification du camionnage dans les ports de la République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Sécurité alimentaire Transport/dépôt Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe la tarification du camionnage dans les ports et s’applique au tarif de camionnage qui couvre les opérations de désarrimage, chargement, transport et déchargement porte des magasins du destinataire ou vice-versa ; et le tarif de camionnage n'inclut ni les droits de magasinage et de gardiennage ni les redevances perçues par le port en cas de stationnement au-delà du délai de franchise.

Texte intégral
Français
Site web
www.economie.gouv.ga