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Arrêté n°1170 rendant obligatoire la prophylaxie de la tuberculose bovine et le contrôle des viandes provenant d'animaux tuberculeux de l'espèce bovine.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
1968
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Médicaments Recherche Institution Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Cet arrêté fixe le régime pour la police sanitaire des animaux en République du Congo. Notamment, il liste les maladies réputées contagieuses sur l'ensemble du territoire de la République du Congo, comprenant des dispositions particulières en ce qui concerne à la rage. D'ailleurs, il établit pour toute personne ayant a quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une des maladies énumérées a l'article 1er, de faire immédiatement la déclaration, soit n l'administration de la procédure de la sous-préfecture ou du P.C.A., dans lequel il se trouve soit a la mairie de sa localité.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info