Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n°114 MMDI/AVCN du 18 sep 2014, réglementant la sous-traitance de certains services dévolus à l'Agence Nationale de Vérification de Conformité aux Normes (AVCN) dans le cadre de la certification des produits importés en République du Niger.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Certification Institution Commerce international
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté réglemente la sous-traitance par l’Agence Nationale de Vérification de Conformité aux Normes (CAVCN) de certaines des activités qui lui incombent dans le cadre des activités d'inspection et de vérification de conformité des produits importés aux normes et règlements techniques en République du Niger.

Texte intégral
Français
Site web
www.avcn.ne