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Arrêté n°1128 du 07 novembre 2022 portant approbation du plan d’aménagement de la pêcherie des petits pélagiques.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Poissons marins
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent En application de l’article 4 du décret n°2015-159 du 1er octobre 2015, portant application de la loi n°2015/017 du 29 juillet 2015, portant code des pêches, le plan d’aménagement de la pêcherie des petits pélagiques, en annexe, est approuvé les annexes dudit plan font partie intégrante de celui-ci. Le Secrétaire Général du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime, le Commandant de la Garde Côtes Mauritaniennes, le Directeur Général de l’Exploitation des Ressources Halieutiques et le Directeur de l’Aménagement des Ressources et des Etudes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr

Références - Législation

Implemente

Décret 2015-159 du 01 octobre 2015 portant application de la loi n° 017-2015 du 29 juillet 2015 portant code des pêches

Législation | Mauritanie | 2015

Mot clé: Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Autorisation/permis, Aquaculture, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Monitorage, Navigation, Volume admissible de captures, Pêche continentale, Participation du public, Institution, Droit d'accès, Enregistrement, Marquage/identificacion, Recherche, Infractions/sanctions, Biodiversité, Pêche artisanale, Zone de pêche, Pêche maritime, Pêche étrangère

Source: FAO, FAOLEX