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Arrêté n°10772-16 du 13 mai 2016 portant suspension de toutes activités sur l'exploitation des trépangs (holothurie, concombre de mer, bêche de mer).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques Mollusques Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté suspend à titre de mesure exceptionnelle, l'exploitation notamment la pêche, la collecte, la vente, l'achat, le transport, le colportage et l'exportation de toute forme de trépang (holothurie concombre de mer, bêche de mer) jusqu'à nouvelle ordre. De ce fait, tout opérateur doit prendre les dispositions nécessaires pour ramener leur stock de trépang (holothurie concombre de mer, bêche de mer) dans leur disposition à zéro avant le 31 Mai 2016. Toutefois, l'aquaculture de trépang (holothurie concombre de mer, bêche de mer) n'est pas touchée à cette suspension. Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de l'ordonnance n0 93.022 du 04 mai 1993.

Texte intégral
Français
Site web
www.peche.gov.mg