Arrêté n°104-MEFPRN-SG-DGF-DEPRC-SR du 6 mai 2014 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation de coupe de bois pour le sciage de long. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Bois Coupe de bois/exploitation forestière Commerce international Autorisation/permis Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 12, 14 et 297 de la loi 16-01 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République Gabonaise, fixe les conditions de délivrance de l'autorisation dc coupe de bois pour le sciage de long (ACBSL). Il définit notamment les instructions des dossiers; l'attribuons et de l'exploitation d'une autorisation de coupe de bois pour le sciage de long; et les infractions. Texte intégral Français Site web www.fr.clientearth.org Références - Législation Implemente Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise. Législation | Gabon | 2001 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX