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Arrêté n°1016/MPEM modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté 1109/MPEM du 28 mars 2007 portant création d’un comité restreint des statistiques de pêches (CRSP).

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Pêche maritime
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles 2,3,4,5,6 de l'arrêté n° 1109-2007 MPEM du 28 mars 2007 portant création du comité restreint des statistiques de pêches. Cet arrêté redéfinie les missions du comité restreint des statistiques de pêches (la supervision, la mise en place, le suivi et l'entretien d'un système statistique au MPEM; examiner et valider les propositions et recommandations du Comité Technique des Statistiques et suivre leur mise en œuvre; approuver le plan annuel de travail du Comité Technique des Statistiques; soumettre un rapport annuel sur les statistiques au Ministre chargé des Pêches) et sa composition (le Président est le Secrétaire Général du Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (MPEM) et les Membres sont: commandent de La garde côte Mauritanienne (GCM); directeur Général d'exploitation des ressources halieutique (DGERH); directeur de l'aménagent des ressources et des études (DARE); directeur de développement et de la valorisation des produits (DDVP); directeur de l’institut mauritanien de recherches océanographiques et des pêches (IMROP); directeur général de la société mauritanienne de commercialisation de poissons (SMCP)). Par ailleurs, il est précisé que le comité se réunit chaque semestre sur convocation de son président et que son secrétariat est assuré par la direction de l'aménagement des ressources et des études (Service Statistiques et des Etudes) et ses missions sont énumérés.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr

Références - Législation

Amende

Arrêté nº 109 portant création d'un Comité restreint des statistiques des pêches (CRSP).

Législation | Mauritanie | 2007

Mot clé: Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX