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Arrêté N°0O34/MEE/SG/DPFLCD/04. Portant réglementation des défrichements anarchiques.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Boisement/reboisement Autorisation/permis Préservation de l'écosystème Mesures de protection des forêts Forêt de protection Conservation du sol/amélioration du sol Taxe/impôt Gestion forestière/conservation des forêts Défrichement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Cet arrêté interdit tout défrichement non autorisé par les autorités en charge des Forêts, sur l'ensemble du territoire national et subordonne les défrichements portant sur une superficie supérieur a 3 hectares à une autorisation du Ministre en charge des forêts.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info