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Arrêté n°096/PM/CAB portant modification de l’arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Développement agricole Produits agricoles Gouvernance Collectivité locale Commerce intérieur Céréales/grains/riz Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Huiles/oléagineux/graisses Lait/produits laitiers Viande Boissons Apiculture/sériciculture Eau minérale
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte modification de l’arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement. L’arrêté prévoit que, dans le cadre de leur approvisionnement, les structures publiques visées par le présent arrêté sont tenues d'acheter prioritairement les produits made in Burkina. La liste des produits locaux visés par le présent arrêté est la suivante : riz ; niébé ; pomme de terre ; oignon ; tomate ; sucre ; huiles alimentaires ; haricot vert ; lait ; viande ; pâtes alimentaires ; sucreries – boissons sucrées, confitures, miel, glaces ; jus transformés à base de fruits ou de céréales ; conserves ; eaux minérales ; produits dérivés du lait ; volaille ; produits dérivés du manioc ; mobiliers de bureau ; équipement du bureau ; produits et articles de décoration ; savon ; tubercules (patates, ignames) ; fonio ; mil ; et maïs. La liste non exhaustive des structures publiques est la suivante : les cantines scolaires et universitaires ; les centres de formation professionnelle ; les centres de formation professionnelle ; les casernes militaires ; les centres hospitaliers ; et les maisons d'arrêt et de correction ; les départements ministériels et leurs structures rattachées et sous tutelles ; les sociétés a capitaux publics et les Etablissements Publics de l’Etat ; et les structures publiques déconcentrées et de mission.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement

Législation | Burkina Faso | 2017

Mot clé: Développement agricole, Produits agricoles, Gouvernance, Collectivité locale, Commerce intérieur, Céréales/grains/riz, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Huiles/oléagineux/graisses, Lait/produits laitiers, Viande

Source: FAO, FAOLEX