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Arrêté n°0924 du 19 novembre 2019 portant autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société SAKHA SARL.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Pêche
Mot clé
Lutte contre la pollution Autorisation/permis Concession EIA Inspection Infractions/sanctions Mer territoriale Zone marine
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté autorise la société SAKHA SARL à occuper, à titre temporaire et révocable, une parcelle du Domaine Public Maritime sis au pôle halieutique de Vernane. Pour la concession, une redevance annuelle est imposée au permissionaire. L'autorisation est accordée pour la réalisation d'un complexe de pêche. L'arrêté prévoit une liste d'obligations auxquelles le permissionaire est tenu ainsi que des cas à la suivie desquels il sera mis fin à l'occupation par décision du Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr