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Arrête n°08-1850/MF-SG du 30 juin 2008 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marches relatifs aux études d’impact environnemental et social au projet d’aménagement de Taoussa.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Taxe/impôt EIA
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe le régime fiscal et douanier aux marchés relatifs aux études d’impact environnemental et social du projet d’aménagement du Taoussa.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml