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Arrêté n°0672 du 06 Juillet 2017 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°0595 du 07 Juin 2017 portant création et organisation d’une cellule dénommée « Observatoire Economique et social des Pêches ».

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution Pêche maritime Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions de la création d’une cellule dénommée « Observatoire Economique et Social des Pêches (OESP) », sa composition, son fonctionnement, ses missions et son financement. Le rôle principal de la cellule est de concevoir, de préparer et de suivre la mise en place d’un Observatoire Economique et sociale et cela à travers des structures afin de permettre le suivi économique et social du secteur des pêches. Cet arrêté précise que ces structures sont : le comité technique chargé de l’orientation, du suivi et de la validation avant la diffusion et publication des notes de conjoncture et les rapports relatifs aux résultats généraux de la pêche de l’observatoire et que l’unité de Coordination est chargée de concevoir, de préparer et de suivre la réalisation de l’ensemble des activités de l’OESP. Les missions, la composition et le rôle de ces structures sont définies dans cet arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr

Références - Législation

Amende

Arrêté n°0595 du 07 Juin 2017 portant création et organisation d’une cellule dénommée « Observatoire Economique et social des Pêches ».

Législation | Mauritanie | 2017

Mot clé: Institution, Gouvernance, Pêche maritime

Source: FAO, FAOLEX