Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n°066/MJPARH du 01 juillet 2010 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de pêche destinés à la consommation.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Produits de la pêche Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce international Équipement Commerce intérieur Monitorage HACCP Traçabilité/traçage du produit Transformation/manutention Fraude Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de pêche destinés à la consommation humaine. Il définit notamment les principes applicables à la mise sur le marché des produits de pêche; les conditions d'hygiène relatives aux locaux, au matériel et au personnel des établissements (conditions d'aménagement des locaux et d'équipement en matériel, conditions d'utilisation et d'entretien des locaux et du matériel des établissements, conditions générales de transport des produits de pêche); et les exigences en matière d'hygiène applicables aux produits manipulés dans les établissements, y compris les navires (exigences spécifiques applicables aux produits frais de pêche, aux produits congelés et aux produits décongelés, exigences applicables aux produits de pêche séparés mécaniquement, exigences applicables aux parasites). Par ailleurs, il précise exigences applicables aux produits de pêche transformés; l’importation des produits de pêche ; l’hygiene du personnel, l’agrément sanitaire des établissements, contrôle sanitaire, responsabilité juridique, autocontrôles principes HACCP et traçabilité.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Implemente

Décret nº 63-328 portant règlement de la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire, modifié par le décret nº 67-413 du 21 septembre 1967.

Législation | Côte d'Ivoire | 1963

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 63-323 du 25 juillet 1963 relative à la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire.

Législation | Côte d'Ivoire | 1963

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Vente, Lait/produits laitiers, Viande, Produits de la pêche, Législation de base, Parasites/maladies, Quarantaine, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Commerce international, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 63-301 du 26 juin 1963 relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles.

Législation | Côte d'Ivoire | 1963

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l’inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d’origine animale.

Législation | Côte d'Ivoire | 1996

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Transport/dépôt, Transformation/manutention, Autorisation/permis, Équipement

Source: FAO, FAOLEX