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Arrêté n°06-2356/MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage de l’étude du schéma directeur et d’un programme de drainage des eaux pluviales et d’assainissement des eaux usées du district de Bamako.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Institution Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Arrêté crée, auprès du Ministre de l’Environnement, un Comité de Pilotage de l’Etude du Schéma Directeur et d’un Programme de Drainage des Eaux pluviales et d’Assainissement des Eaux Usées du District de Bamako. Ce Comité vise à appliquer les différents rapports; s’assurer que les orientations et mesures retenues lors des ateliers sont en conformité avec les objectifs de la décentralisation, répondent aux exigences de l’étude, aux aspirations et besoin des populations, restent dans le cadre des plans de développement économique et social du District et évitent toute duplication avec les actions menées par d’autres partenaires au développement.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Abroge

Arrêté n°04-1886/MEA-SG du 28 sept. 2004 portant création du Comité de Pilotage de l’Etude du Schéma Directeur et d’un Programme de Drainage des Eaux Pluviales et d’Assainissement des Eaux Usées du District de Bamako.

Législation | Mali | 2004

Mot clé: Eaux usées/déversement, Institution, Égouts, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX