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Arrêté n°06-0211/MEA-SG du 8 février 2006 portant modification de l'arrêté n°04-1516/MEA-SG du 2 août 2004 portant création d'un Comité National de Pilotage du Programme Africain relatif aux stocks de pesticides obsolètes au Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Pesticides Institution Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Arrêté modifie les dispositions des articles 3 et 10 l'arrêté n°04-1516/MEA-SG du 2 août 2004 portant création d'un Comité National de Pilotage du Programme Africain relatif aux stocks de pesticides obsolètes au Mali. L’article 3 porte sur la composition du Comité National de Pilotage (CNP) du Programme Africain relatif aux stocks de Pesticides obsolètes au Mali (PASP) et l’article 10 porte sur la composition de la Cellule de Coordination du PASP.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Amende

Arrêté n°04-1516/MEA-SG du août 2004 portant création d’un Comité National de Pilotage du Programme Africain relatif aux Stocks de Pesticides Obsolètes au Mali.

Législation | Mali | 2004

Mot clé: Substances dangereuses, Pesticides, Institution, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX