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Arrêté n°06-0105 MEP-SG du 25 janvier 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence d’Exécution du Projet Régional de l’Amélioration de la Qualité des Cuirs et Peaux.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Sous-produits animaux Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles et procédures relatives à l’Etude d’Impact Environnemental et Social, ayant pour objet: la prévention de la dégradation de l’environnement et de la détérioration du cadre de vie des populations suite à la réalisation des projets; la réduction et /ou la réparation des dommages causés à l’environnement par l’application des mesures d’atténuation, de compensation ou de correction des effets néfastes issus de la réalisation des projets; l’optimisation de l’équilibre entre le développement économique, social et environnemental; la participation des populations et organisations concernées aux différentes phases des projets; la mise à disposition d’informations nécessaires à la prise de décision.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml