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Arrêté n°054/MINAGRA/DGEF/DPIF du 2 mors 1995 fixant les modalités d'application du décret n° 94-368 du 1er juillet 1994portant modification du décret n° 66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l 'exploitation des bois d'œuvre et d’ébénisterie, de service, de feu et à charbon.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Transformation/manutention Procédures judiciaires/procédures administratives Bois de chauffe Zonage Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte les modalités d'application du décret n° 94-368 du 1er juillet 1994 portant modification du décret n° 66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l 'exploitation des bois d'œuvre et d’ébénisterie, de service, de feu et à charbon. Notamment, il crée 170 périmètres d'exploitation forestière.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org

Références - Législation

Implemente

Décret n°94-368 du 1er juillet 1994 portant réforme de l'exploitation forestière modifiant le décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.

Législation | Côte d'Ivoire | 1994

Mot clé: Bois, Transformation/manutention, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bois de chauffe

Source: FAO, FAOLEX