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Arrêté n°053/MIRAH/CAB du 21 décembre 2017 portant autorisation d’importation et de distribution en gros des produits et matériels vétérinaires.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Médicaments Commerce intérieur Commerce international Autorisation/permis Commerce/industrie/sociétés Enregistrement Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté dresse la liste des établissements autorisés à importer et de distribuer en gros des produits et matériels vétérinaires. Ces établissements tiennent à jour leur système de documentation concernant l'enregistrement quantitatif et qualitatif des entrées, orties et destinations des produits vétérinaires; communiquent trimestriellement au ministère des Ressources animales et halieutiques toutes les données statistiques concernant leurs activités.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n°2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière des biens ou services.

Législation | Côte d'Ivoire | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Infractions/sanctions, Protection du consommateur, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Médicaments, Aliments pour animaux, Commerce intérieur, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX