Arrêté n°05-1988 MHU-SG du 29 août 2005 déterminant la structure du règlement du plan d’urbanisme sectoriel. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Terrains urbains Procédures judiciaires/procédures administratives Planification territoriale Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté fixe la structure du règlement du plan d’urbanisme sectoriel. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml