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Arrêté n°05-1988 MHU-SG du 29 août 2005 déterminant la structure du règlement du plan d’urbanisme sectoriel.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Procédures judiciaires/procédures administratives Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe la structure du règlement du plan d’urbanisme sectoriel.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml