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Arrêté n°05-1987 MHU-SG du 29 août 2005 déterminant la structure du cahier de charges des différentes opérations d’urbanisme.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe la structure du cahier de charges des différentes opérations d’urbanisme.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml