Arrêté n°05-1987 MHU-SG du 29 août 2005 déterminant la structure du cahier de charges des différentes opérations d’urbanisme. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Terrains urbains Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté fixe la structure du cahier de charges des différentes opérations d’urbanisme. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml