Arrêté n°05-1986 MHU-SG du 29 août 2005 fixant les conditions d’obtention des autorisations de réalisation des opérations d’urbanisme. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Terrains urbains Autorisation/permis Cadastre/enregistrement des terres Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté fixe les conditions d’obtention des autorisations de réalisation des opérations d’urbanisme ci-après: le lotissement; la division parcellaire; l’opération concertée d’extension urbaine; la réhabilitation urbaine; la restructuration urbaine; la restauration urbaine; la rénovation urbaine. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml