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Arrêté n°05-0495/MEF-SG du 17 mars 2005 portant création de la Commission d’application du mécanisme de détermination du prix du coton graine.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Textiles/fibres Institution Commerce intérieur Commerce international Cultures/pâtures
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Arrêté crée une Commission d’Application du mécanisme de détermination du prix du coton graine dont la mission est de: fixer un prix d’achat de base du coton graine au plus tard au mois d’avril de chaque année pour le 1er choix et ce, pour le 1er choix; procéder à une révision éventuelle du prix d’achat de base en août de chaque année; déterminer la rémunération finale des producteurs en fin de campagne de commercialisation; et suivre l’évolution des données technico-économiques sur le coton.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml