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Arrêté n°049 PR/PM/MERH/SG/PFSC/2011 du 09 décembre 2011 portant règlementation des substances chimiques nocives ou dangereuses.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Mer, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Déchets dangereux Gestion des déchets Pesticides Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent Arrêté réglemente les substances Chimiques Nocives ou dangereuses (SCND) répertoriées dans les Listes A et B jointes en annexes conformément aux dispositions du Décret n° 904/PR/PM/MEERH/20009 du 06 août 2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 904/pr/pm/merh/2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement.

Législation | Tchad | 2009

Mot clé: Classement/déclassement, EIA, Mise en application, Planification environnementale, Institution, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Élimination de déchets, Principe de précaution, Principe pollueur-payeur, Substances dangereuses, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 0038/PR/PM/MEP/SG/06 portant application du Système General Harmonise de classification et d'etiquetaqe des produits chimiques (SGH).

Législation | Tchad | 2007

Mot clé: Substances dangereuses, Pesticides, Déchets dangereux, Emballage/étiquetage, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX