Arrêté n°049 PR/PM/MERH/SG/PFSC/2011 du 09 décembre 2011 portant règlementation des substances chimiques nocives ou dangereuses. Pays/Territoire Tchad Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Terre et sols, Mer, Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Déchets dangereux Gestion des déchets Pesticides Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Résumé Le présent Arrêté réglemente les substances Chimiques Nocives ou dangereuses (SCND) répertoriées dans les Listes A et B jointes en annexes conformément aux dispositions du Décret n° 904/PR/PM/MEERH/20009 du 06 août 2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances l'environnement. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 904/pr/pm/merh/2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement. Législation | Tchad | 2009 Mot clé: Classement/déclassement, EIA, Mise en application, Planification environnementale, Institution, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Élimination de déchets, Principe de précaution, Principe pollueur-payeur, Substances dangereuses, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 0038/PR/PM/MEP/SG/06 portant application du Système General Harmonise de classification et d'etiquetaqe des produits chimiques (SGH). Législation | Tchad | 2007 Mot clé: Substances dangereuses, Pesticides, Déchets dangereux, Emballage/étiquetage, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX