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Arrêté n.048 PR/MEEP/SG/DGE/DEELCPN/18 déterminant les conditions d'importation, d'exportation et de transit de certaines catégories de déchets dangereux.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Accès-à-l'information Autorisation/permis Certification Classement/déclassement Collecte de données/déclarations Éducation EIA Pollution des eaux douces Déchets dangereux Subvention/incitation Inspection Commerce international Emballage/étiquetage Infractions/sanctions Principe pollueur-payeur Questions de procédures Protection de l’environnement Santé publique Recyclage/réemploi Pollution du sol/qualité Déchets solides Utilisation durable Taxe/impôt Transport/dépôt Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Monitorage Changement de climat Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent Arrêté détermine les conditions d'importation, d'exportation et de transit de certaines catégories de déchets dangereux, conformément à l'Article 61 de la Loi n. 014/PR/98 du 17 août 1998, définissant les principes généraux de la protection de I'environnement et aux dispositions du Décret n. 904/PR/PM/MEERH/2009 du 06 août 2009, portant réglementation des pollutions et des nuisances à l'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Décret n° 904/pr/pm/merh/2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement.

Législation | Tchad | 2009

Mot clé: Classement/déclassement, EIA, Mise en application, Planification environnementale, Institution, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Élimination de déchets, Principe de précaution, Principe pollueur-payeur, Substances dangereuses, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l'environnement.

Législation | Tchad | 1998

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Aire protégée, Élimination de déchets, EIA, Risques, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Patrimoine culturel, Système d'alerte précoce, Éducation, Eaux usées/déversement, Émissions, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Principe pollueur-payeur, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Déchets dangereux, Développement durable, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX