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Arrêté n°042/MCAPPME/CAB du 04 septembre 2014 fixant la durée de validité des certificats de jaugeage des camions citernes, des wagons-citernes et des citernes fixes.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Transport/dépôt Certification
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté prévoit que les citernes amovibles, les bacs de dépôts de produits pétroliers, les cuves à vin et tous autres réservoirs fixes, utiliser pour déterminer le volumes des liquides stockés, transportés ou livrés en vrac doivent faire l’objet d’un certificat de jaugeage établi ou visé par le bureau des instruments de mesure de Côte d’Ivoire. La durée de validité des certificats de jaugeage est fixée en fonction de chaque catégorie d’appareil.

Texte intégral
Français