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Arrêté n°04-2150 MEF-SG du 26 octobre 2004 fixant le régime fiscal et douanier applicable au Projet de consolidation du système de gestion de trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts mandingues.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Taxe/impôt Biodiversité Zone de montagne Classement/déclassement Mesures de protection des forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou contrats relatifs au projet de consolidation du système de gestion de trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts mandingues.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n°08-0326/MF-SG du 11 février 2008 portant modification de l'arrêté n°04-2150/MEF-SG du 26 octobre 2004 fixant le régime fiscal et douanier applicable au projet de consolidation du système de gestion de trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts Mandingues.

Législation | Mali | 2008

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Taxe/impôt, Biodiversité, Zone de montagne, Classement/déclassement, Mesures de protection des forêts

Source: FAO, FAOLEX