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Arrêté n°04-1886/MEA-SG du 28 sept. 2004 portant création du Comité de Pilotage de l’Etude du Schéma Directeur et d’un Programme de Drainage des Eaux Pluviales et d’Assainissement des Eaux Usées du District de Bamako.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Eaux usées/déversement Institution Égouts Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée un comité de pilotage de l’étude du schéma directeur et d’un programme de drainage des eaux pluviales et d’assainissement des eaux usées du District de Bamako dont la mission est de s’assurer que les orientations et mesures retenues lors des ateliers (conformité avec les objectifs de la décentralisation; exigences de l’étude, aux aspirations et besoins des populations; plans de développement économique et social du District; approbation des différents rapports; et éviter toute duplication avec les actions menées par d’autres partenaires au développement.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté n°06-2356/MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage de l’étude du schéma directeur et d’un programme de drainage des eaux pluviales et d’assainissement des eaux usées du district de Bamako.

Législation | Mali | 2006

Mot clé: Institution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX