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Arrêté n°04-1516/MEA-SG du août 2004 portant création d’un Comité National de Pilotage du Programme Africain relatif aux Stocks de Pesticides Obsolètes au Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Pesticides Institution Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée auprès du Ministre chargé de l’Environnement le Comité National de Pilotage du Programme Africain relatif aux Stocks de Pesticides obsolètes (CNP-PASP). Organe consultatif, le Comité National de Pilotage (CNP) a pour mission d’assurer l’animation, la coordination et le suivi des activités du PASP.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n°06-0211/MEA-SG du 8 février 2006 portant modification de l'arrêté n°04-1516/MEA-SG du 2 août 2004 portant création d'un Comité National de Pilotage du Programme Africain relatif aux stocks de pesticides obsolètes au Mali.

Législation | Mali | 2006

Mot clé: Substances dangereuses, Pesticides, Institution, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX