Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté N°(036/MEE/SG/DPFLCD/04. Portant réglementation des lieux de vente, d'exposition et des axes de circulation de bois et de charbon de bois dans les grandes villes

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Commerce intérieur Infractions/sanctions Transport/dépôt Bois
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Cet arrêté règlemente les lieux de vente, d'exposition et des axes de circulation de bois et de charbon de bois dans les grandes villes.

Texte intégral
Français