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Arrêté n°0328 relatif à la Carte Professionnelle de Marin de Pêche artisanale et côtière.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Autorisation de pêche Navire de pêche Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Pêche artisanale Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté met en place la Carte Professionnelle de Marin de Pêche artisanale et côtière. En effet, les marins pêcheurs embarqués sur les embarcations de la pêche artisanale et côtière non pontées ou dispensées du rôle d’équipage doivent détenir une carte d’identification dénommée Carte Professionnelle de Marin de Pêche Artisanale et Côtière. Cet arrêté fixe les conditions de la composition du dossier pour l’obtention de cette carte professionnelle, désigne la structure administrative où déposer la demande qui sont les services de la direction chargés de la Marine Marchande et indique la validité de la carte professionnelle qui est de 10 ans.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr