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Arrêté n°02-0983/MDR-SG du 15 mai 2002 déterminant les Conditions d'Attribution, d'exécution et de Retrait des Agréments des Centres de Production, de Diffusion de Semences et embryons d'origine animale.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Certification Ressources génétiques Reproduction des animaux Inspection Biotechnologie Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions d’ouverture d’un centre de production, de diffusion de semences et embryons d’origine animale et des centres de diffusion de semences et embryons (obtention préalable d’un agrément délivré par le Ministre chargé de l’Elevage). Par ailleurs, il fixe les conditions d’insémination artificielle et de transfert d’embryons et le contrôle des centres de production et de diffusion.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml