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Arrêté N°016/MINMEE/ du 13 Juillet 1995 fixant les modalités et la procédure de contrôle des produits pétroliers.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Gaz naturel Institution Transport/dépôt Inspection Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

e présent arrêté fixe les modalités et la procédure des contrôles des produits pétroliers.

Texte intégral
Français
Site web
www.spm.gov.cm