Arrêté N°016/MINMEE/ du 13 Juillet 1995 fixant les modalités et la procédure de contrôle des produits pétroliers. Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Hydrocarbures Gaz naturel Institution Transport/dépôt Inspection Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé e présent arrêté fixe les modalités et la procédure des contrôles des produits pétroliers. Texte intégral Français Site web www.spm.gov.cm