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Arrêté n°0148/PM/MEDDPNPGCN du 16 juin 2008 portant désignation d'une Autorité Compétente et d'un Correspondant National de la Convention de Bâle sur le contrôle transfrontière des déchets dangereux et leur élimination.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise n° 5, mai 2009, p. 1.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets dangereux Mouvement transfrontière des déchets Institution Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté pris en application des dispositions de l'article 5 de la Convention de Bâle sur le sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination, porte désignation de l’Autorité Compétente et d'un Correspondant National. Le Centre National Antipollution, établissement public sous tutelle du Ministère de l’Environnement, est désigné Autorité National pour la convention de Bâle.

Texte intégral
Français
Site web
journal-officiel.ga