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Arrêté n°011 du 26 janvier 1996 fixant les modalités d'application du décret n°95-682 du 06 septembre 1995 portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris et en plots.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté autorise la SODEFOR, par décision du ministre chargé des forêts, à exporter des bois bruts, équarris et en plots dans le cadre des programmes de plantations, en depit de l'interdiction de leur exportation.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com