Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n°00979/PM/MISPID du 11 novembre 2010 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Interministériel d’experts en gestion des situations d’urgence.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise n° 26, 15 décembre 2010, p. 3 et 4.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Risques
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Interministériel d’experts en gestion des situations d’urgence.Le Comité est chargé de préparer et d’organiser les réponses des pouvoirs publics et de la communauté face aux accidents, sinistres, catastrophes et situations d’urgence. Cet Arrêté comprend 3 chapitres: chapitre I traite de la création et des missions; chapitre II de la composition et du fonctionnement et enfin chapitre III couvre les dispositions diverses et finales.

Texte intégral
Français