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Arrêté n°00972 du 14 novembre 2007, relatif à l'application du décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les régies et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté vise notamment à: promouvoir la prise en compte des contraintes environnementales dans l'élaboration, l'implantation et l'exécution des projets de développement, et amener les opérateurs économiques à corriger les impacts négatifs de leurs projets lors des phases conceptuelles et d'implantation. Les projets de développement susmentionnés sont ceux susceptibles de porter atteinte à l'intégrité des êtres humains et des écosystèmes récepteurs pendant leur implantation et exploitation.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Implemente

Décret n° 96-894 du 08 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement.

Législation | Côte d'Ivoire | 1996

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX