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Arrêté n°0089 PM du 05 mai 2008 complétant l’arrêté n°000192/PM du 10 août 2007 modifiant et complétant l’arrêté n°0073/PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger (EITIN).

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Certification Gouvernance Institution
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les articles 5 et 14 de l’arrêté n°000192/PM du 10 août 2007 modifiant et complétant l’arrêté n°0073/PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger (EITIN).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté n° 000192/PM du 10 août 2007 modifiant et complétant l’arrêté n°0073/PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger (EITIN).

Législation | Niger | 2007

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Certification, Gouvernance, Institution

Source: FAO, FAOLEX