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Arrêté n°0082/MINFOF modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°0649/MINFOF portant répartition des espèces de faunes en groupede protection et fixant les latitudes d’abattage par type de permis sportif de chasse.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis de chasse Chasse/capture Protection des espèces Faune sauvage Zonage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Les dispositions des articles 2 et 3 de l’arrêté n°0649 susvisé sont modifiées et complétées par des nouvelles espèces inclues dans le groupe I : mammifères ; et groupe II : mammifères, oiseaux et reptiles.

Texte intégral
Français
Site web
www.minfof.cm

Références - Législation

Amende

Arrêté n°649/MINFOF portant répartition des espèces de faune en groupe de protection et fixant les latitudes d'abattage par type de permit de chasse.

Législation | Cameroun | 2006

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Protection des espèces, Faune sauvage, Zonage, Allocation/quota

Source: FAO, FAOLEX