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Arrêté n°00683/PM du 29 septembre 2010 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission de contrôle et de suivi de la gestion des espaces non bâtis et des zones à risques dans les villes gabonaises.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise n° 21, 15 novembre 2010, p. 3 et 4.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Risques
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte création, attributions et fonctionnement de la Commission de contrôle et de suivi de la gestion des espaces non bâtis et des zones à risques dans les villes gabonaises. Cette Commission fait des propositions sur la création, l’aménagement et l’équipement des espaces publiques et repère les zones à risque.

Texte intégral
Français