Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n°00624 MINEF du 24 novembre 2011 Modifiant l'Arrêté nº00505/MINEF/DGEF/DPIF du 15 septembre 2011 portant identification de l'origine légale et traçabilité de produits forestiers commercialisés en Côte d'Ivoire.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Transport/dépôt Procédures judiciaires/procédures administratives Monitorage Traçabilité/traçage du produit
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Conformément au présent arrêté, toute commercialisation ou utilisation a but commercial d’un produit forestier, à travers les dépôts et les entrepôts, doit faire l'objet d'un agrément forestier délivré pour l’identification de son origine légale par le Ministre en charge des Eaux et Forêts. Les conditions d’obtention et de renouvellement de l‘agrément pour détermination de l’origine légale de produits forestiers destinés a la commercialisation sur le territoire national sont fixées par le présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org