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Arrêté n°00623 MINEF du 24 novembre 2011 complétant l'arrêté n° 00478/MINEF du 07 septembre 2011 portant institution d'un bordereau de route pour l'exportation de Produits Forestiers par voie terrestre en Côte d’Ivoire.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Transport/dépôt Procédures judiciaires/procédures administratives Monitorage Traçabilité/traçage du produit
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté institue un Bordereau de Route pour l'exportation des produits forestiers par voie terrestre.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com