Arrêté n°00515/PM du 27 juillet 2010 fixant les conditions d’importation et d’utilisation de certains produits chimiques et pesticides dangereux. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République gabonaise n° 21, 8 novembre 2010, p. 1 et 2. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Pesticides Commerce international Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Le présent arrête, pris en application de l’article 29 de la Constitution et de l’article 10 de la convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 susvisée, fixe les conditions d’importation et d’exportation des produits chimiques et pesticides dangereux. Texte intégral Français