Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n°00480/MINEEF/DPIF du 16 mars 2007 portant modification de l'arrêté n°055/MINEF/DPIF, portant l'organisation de l'exploitation de teck et autres essences forestières exotiques plantées dans le Domaine Rural.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l’arrêté n°055/MINEF/DPIF portant l'organisation de l'exploitation de teck et autres essences forestières exotiques plantées dans le Domaine Rural. Ce texte soumet l'exploitation de teck et autres essences forestières exotiques plantées dans le Domaine Rural à un permis délivré par le ministre en charge des forêts.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com