Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n°002/MlRAH/CAB du 06 janvier 2017 relatif aux critères microbiologiques et chimiques applicables à la production des produits de pêche destinés à la consommation humaine.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Aquaculture Produits de la pêche Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté vise à définir les critères microbiologiques et chimiques auxquels doivent satisfaire tout produit de pêche avant sa mise sur le marché.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l'aquaculture.

Législation | Côte d'Ivoire | 2016

Mot clé: Loi-cadre, Droit d'accès, Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord, Espèces exotiques, Allocation/quota, Aquaculture, Autorisation/permis, Prises accessoires, Gestion communautaire, Concession, Règlement des différends, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Gouvernance, Hygiène/procédures sanitaires, Pêche continentale, Inspection, Gestion intégrée, Pêche maritime, Poissons marins, Infractions/sanctions, Transformation/manutention, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Participation du public, Enregistrement, Périodes, Taille, Développement durable, Utilisation durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Transbordement, Débarquement, Port, Pêche artisanale, Santé des animaux, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté n° 050/MIRAH/CAB du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté n°002 du 6 janvier 2017 relatif aux critères microbiologiques et chimiques applicables a la production des produits de péche destinés a la consommation humaine.

Législation | Côte d'Ivoire | 2017

Mot clé: Produits de la pêche, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Mollusques, Monitorage, Infractions/sanctions, Emballage/étiquetage, Pesticides, Toxicité/empoisonnement, Vente

Source: FAO, FAOLEX