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Arrêté n°00104/MINEPIA/MINFI du 30 juillet 2010 fixant les tarifs de rémunération des interventions des vétérinaires sanitaires et des quotes-parts acquittées par les éleveurs

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Royalties/redevances Vaccination Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté conjoint fixe les tarifs de rémunération des interventions des vétérinaires sanitaires et des quotes-parts acquittées par les éleveurs. Le tarif de la vaccination acquitté par l’éleveur ou le propriétaire d’animaux est calculé en tenant compte des éléments ci-après : la taxe de vaccination pour l’Etat ; les honoraires du vétérinaire sanitaire ; et le cout du vaccin.

Texte intégral
Français
Site web
www.onvc.org

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2000/017 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire.

Législation | Cameroun | 2000

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Inspection, Transport/dépôt, Institution, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 2000/018 portant réglementation de la pharmacie vétérinaire.

Législation | Cameroun | 2000

Mot clé: Parasites/maladies, Médicaments, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Transformation/manutention, Commerce international, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 90/033 du 10 août 1990 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession vétérinaire.

Législation | Cameroun | 1990

Mot clé: Santé des animaux, Inspection, Entité non-gouvernementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX